Arrêté préfectoral d’ouverture des travaux de contrôle de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)

L’Institut de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public sous tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont convenu, le 22 mai 2014, de constituer une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Ce nouveau plan mettra fin à la coexistence des deux représentations du parcellaire cadastral de l’IGN et de la DGFiP afin d’offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l’information géographique.
Ce nouveau plan sera établi par la DGFiP et l’IGN, en s’appuyant sur leurs savoir-faire respectifs et en exploitant les progrès récents dans le domaine numérique.
Les collectivités locales et les géomètres-experts sont également associés à ces travaux.Les travaux de constitution de la RPCU ont débuté dans le département de l’Ain. En prévision du contrôle des nouveaux plans qui seront produits par l’IGN qui doit intervenir à partir du 1er février 2019, nécessitant éventuellement des déplacements sur le terrain, un arrêté relatif à l’ouverture des travaux du plan cadastral informatisé dans le département a été pris par Monsieur le Préfet de l’Ain en date du 22 novembre 2018 et publié aux recueil des actes administratifs n° 01-2018-11-22-002.
Arrêté d’ouverture des travaux du plan cadastral informatisé 2.odt