Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies, d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l’air libre est un mode d’élimination qui est interdit comme le stipule également l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD)
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