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samedi 23 novembre 2024

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Information COVID-19 – accueil du public

Les services publics locaux facultatifs, jugés non essentiels, sont fermés, notamment :
 l’accueil général d’information en mairie, hôtel de département ou de région ;
 les services chargés de recueillir les demandes d’autorisation d’urbanisme.
L’activité du service instructeur est réduite :  le projet de loi d’urgence prévoit une suspension du délai légal de traitement des autorisations d’urbanisme. Ainsi, l’inactivité du service instructeur ne génèrera pas, au cours de cette période, une décision implicite de la commune.