Direction Départementale des Territoires de l’Ain
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Unité Nature
01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex
| Dd | Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – Ex “nuisibles”) en 2022 – lien d’accès direct |
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Veuillez trouvez ci -dessous le lien d’accès direct au formulaire de demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – Ex “nuisibles”) pour 2022.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt01_demande_tir_nuisibles_esod_2022
Pour info :
Fédération départemental des chasseurs de l’ain : http://www.fdcain.com/Documents-a-telecharger.html
Préfecture de l’ain : Animaux classés espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) – ex “nuisibles” : http://www.ain.gouv.fr/animaux-classes-especes-suscceptibles-d-r740.html
