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lundi 23 décembre 2024

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INFORMATIONS COVID PREFECTURE DE L’AIN

Frise de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire.
Vous trouverez d’autres informations concernant la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676) loi promulguée suite à l’avis du Conseil constitutionnel en date du 5 août 2021