Publication de l’arrêté n° DDPP01-20-305 déterminant un périmètre réglementé suite à la déclaration d’un foyer d’influenza aviaire dans un élevage de canards le 26 août 2022 sur la commune de Saint Nizier le Désert
Mesdames, messieurs,
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° DDPP01-20-305 déterminant un périmètre réglementé suite à la déclaration d’infection d’influenza aviaire dans un élevage de canards le 26 août 2022 sur la commune de Saint Nizier le Désert (version signée par Mme la Préfète de l’Ain le 26/08/2022 au soir)
Sont ainsi définies :
– une zone de protection de 3 km concernant 6 communes : CHALAMONT, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, LE PLANTAY, MARLIEUX, SAINT-NIZIER-LE-DESERT, SAINT-PAUL-DE-VARAX,
– une zone de surveillance de 10 km concernant 22 communes : BOULIGNEUX, CERTINES, CHATENAY, CHATILLON-LA-PALUD, CONDEISSIAT, CRANS, DRUILLAT, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD, LA TRANCLIERE, LENT, RIGNIEUX-LE-FRANC, ROMANS, SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC ,SAINT-GEORGES-SUR-RENON, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, SANDRANS, SERVAS, VARAMBON, VERSAILLEUX, VILLARS-LES-DOMBES, VILLETTE-SUR-AIN
Les mesures sont détaillées dans l’arrêté ci-joint ; elles prévoient notamment protection des élevages et des basses-cours, l’ interdiction des mouvements d’oiseaux et des effluents d’élevage avicoles, la sécurisation des mouvements des personnes et véhicules et la réalisation de contrôles vétérinaires dans les lieux de détention d’oiseaux.
Le recensement des oiseaux présents dans le périmètre réglementé permettra d’organiser au mieux la surveillance.
Il est demandé aux éleveurs “indépendants” de la zone de transmettre à la DDPP le recensement, par bâtiments d’élevage ou unité de production, des volailles détenues (espèces, type de production, nombre), leur date de mise en place et les modalités/dates de sorties programmées.
Toute information utile sur la situation de l’élevage sera portée à la connaissance de la DDPP.
Pour les éleveurs travaillant avec des groupements de production, ces données seront transmises à la DDPP par les OPA.
Les particuliers feront leur déclaration auprès de leur mairie ou via le portail dédié : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498
Les modalités de mise en œuvre des mesures applicables dans la zone et notamment les conditions de dérogation aux interdictions de mouvement prévues dans l’arrêté préfectoral sont expliquées dans une instruction de la DGAL/SDPAL/2021-148 : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2021-148
Les services de la DDPP restent à votre disposition pour tout complément d’information utile.
