Parcelles en bordure de la voirie communale :
Les propriétaires de parcelles sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques ou privées de manière à sauvegarder la sûreté et la commodité de passage des piétons et des véhicules.
Dans le cas où les propriétaires riverains ne se conforment pas à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.
