Interdiction de baignade dans le Plan d’Eau
Veuillez trouver ci joint l’arrêté en date du 26 juin 2020 Arrêté n° 2020_06_26_40
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Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Veuillez trouver l’arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Cet acte est éga...
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Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil Municipal de Dompierre sur Veyle a décidé d’approuver la modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération es...
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Arrêté-sécheresse du 22 avril 2020
Veuillez trouver, ci joint, l’arrêté préfectoral du 22 avril 2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain. C...
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Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme
ARRETE 2019122076
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Arrêté “grand cormoran” – syndicat des étangs de Dombes
L’arrêté portant autorisation individuelle de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives e...
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Elections municipales 2020
APDepotCandidature Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales de...
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Arrêté pêche 2020 – Tableau récapitulatif des périodes de pêche
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté réglementant la pêche dans le département de l’Ain pour l’année 2020 ainsi que le tableau récapitulant les périodes d...
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Arrêté sécheresse du 31 octobre 2019
Veuillez trouver, ci joint, l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain....
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Arrêté prescrivant la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme avec enquête publique
arrêté n°2019-10-01-65
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