Arrêté prescrivant la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme avec enquête publique
arrêté n°2019-10-01-65
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Arrêté sécheresse
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain. Cet ac...
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Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 Rappel : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en rai...
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Avenant à l’arrêté d’extinction de l’éclairage public au Mas Bonin
Avenant 2019_07_18_56
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Lutte anti-vectorielle
En 2015, après la confirmation de l’implantation du moustique tigre (Aedes albopictus) sur son territoire, le département de l’Ain est passé au niveau 1 du plan national...
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DDT 01 Arrêté Ain Ouverture Clôture Chasse à Tir Campagne 2019-2020
Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 8 juillet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la campagne 2019-2020. 20190708ArreteOuvertureClot...
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Extinction Eclairage Public à partir du 20 juillet 2019
Comme le Conseil Municipal l’avait été décidé le 23 novembre 2018, l’éclairage public sera interrompu de 23h à 5h à certains endroits du territoire communal...
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DDT 01 Arrêté ouverture spécifique chasse à tir cervidés
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté en date du 28 juin 2019 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (cerf, chevreuil, daim, chamois) à...
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DDT 01 Arrêté périodes et modalités destruction sanglier
Vous trouverez ci-joint, l’arrêté en date du 28 juin 2019 fixant les périodes et modalités de destruction de l’espèce sanglier du 1er juillet 2019 au 30 juin...
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Arrêté sécheresse : alerte renforcée sur le bassin de gestion eaux souterraines “Dombes – Certines”
Veuillez ci joint, l’arrêté préfectoral du 27 mai 2019 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau sur le département de l’Ain. Cet acte, qui...
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